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ART. 56
N° II - 692
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 692

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 56

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 48 :

« La première période de remboursement peut être précédée d’une période… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.