À l’alinéa 1, supprimer la référence :

« 199 sexdecies, ».

L’amendement vise à réintroduire les services à domicile dans le champ d’application de la réduction homothétique proposée par cet article afin de gager la perte de recettes liée à toute modification de l’article 90 du présent projet de loi relatif à la suppression des exonérations de cotisations sociales en matière de services à la personne.