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ART. 56
N° II - 721
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 721

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 56

À la deuxième phrase de l’alinéa 67, substituer aux mots :

« sans intérêts »,

les mots :

« ne portant pas intérêt ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.