Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission "Écologie, développement et aménagement durables"
I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Infrastructures et services de transports |
0 |
2 691 104 |
Sécurité et circulation routières |
0 |
45 564 |
Sécurité et affaires maritimes |
0 |
85 285 |
Météorologie |
0 |
160 262 |
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité |
0 |
719 |
Information géographique et cartographique |
0 |
66 228 |
Prévention des risques Dont titre 2 |
0 0 |
258 846 0 |
Énergie, climat et après-mines |
0 |
579 887 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Dont titre 2 |
8 884 0 |
0 0 |
TOTAUX |
8 884 |
3 887 895 |
SOLDE |
-3 879 011 |
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Infrastructures et services de transports |
0 |
2 735 227 |
Sécurité et circulation routières |
0 |
49 855 |
Sécurité et affaires maritimes |
0 |
97 048 |
Météorologie |
0 |
175 029 |
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité |
0 |
22 553 |
Information géographique et cartographique |
0 |
72 330 |
Prévention des risques Dont titre 2 |
0 0 |
222 017 0 |
Énergie, climat et après-mines |
0 |
644 401 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Dont titre 2 |
152 988 0 |
0 0 |
TOTAUX |
152 988 |
4 018 460 |
SOLDE |
-3 865 472 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 807 400 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
2 000 € sur le programme « Infrastructures et services de transports », action 13 « Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres », titre 6, catégorie 64 ;
1 000 € sur le programme « Sécurité et circulation routières », action 03 « Éducation routière », titre 6, catégorie 64 ;
19 500 € sur le programme « Sécurité et affaires maritimes », action 01 « Sécurité et sûreté maritimes », titre 6, catégorie 64 ;
281 900 € sur le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », action 07 « Gestion des milieux et biodiversité », titre 6, catégorie 64 ;
7 000 € sur le programme « Prévention des risques », action 01 « Prévention des risques technologiques et des pollutions », titre 6, catégorie 64 ;
4 500 € sur le programme « Prévention des risques », action 09 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection », titre 6, catégorie 64 ;
14 000 € sur le programme « Énergie, climat et après-mines », action 01 « Politique de l'énergie », titre 6, catégorie 64 ;
5 000 € sur le programme « Énergie, climat et après-mines », action 05 « Lutte contre le changement climatique », titre 6, catégorie 64 ;
261 000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », action 01 « Stratégie, expertise et études en matière de développement durable », titre 6, catégorie 64 ;
192 000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », action 06 « Action européenne et internationale », titre 6, catégorie 64 ;
19 500 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », action 07 « Personnels œuvrant pour les politiques du programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer " », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 4 686 411 € en autorisations d’engagement et 4 672 872 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.