Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 306 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

2 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 05 « Bibliothèques et documentation », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 12 « Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale », titre 6, catégorie 64 ;

188 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 01 « Aides directes », titre 6, catégorie 64 ;

54 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives », titre 6, catégorie 64 ;

5 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 02 « Agence nationale de la recherche », titre 6, catégorie 64 ;

5 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 08 « Recherches scientifiques et technologiques en physique nucléaire et des hautes énergies », titre 6, catégorie 64 ;

50 000 € sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », action 01 « Organismes de formation supérieure et de recherche », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 10 049 348 € en autorisations d’engagement et 11 004 358 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 1 680 943 € en autorisations d’engagement et – 1 837 953 € en crédits de paiement sur le programme « Vie étudiante » ;

- 4 144 706 € en autorisations d’engagement et – 4 526 607 € en crédits de paiement sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- 1 005 475 € en autorisations d’engagement et – 1 098 121 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ;

- 1 125 148 € en autorisations d’engagement et – 1 228 821 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche spatiale» ;

- 941 654 € en autorisations d’engagement et – 1 062 994 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables » ;

- 797 867 € en autorisations d’engagement et – 861 770 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;

- 158 985 € en autorisations d’engagement et – 173 634 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche duale (civile et militaire) » ;

- 98 389 € en autorisations d’engagement et – 107 190 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;

- 96 181 € en autorisations d’engagement et – 107 268 € en crédits de paiement sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».