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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 octobre 2010

GESTION DE LA DETTE SOCIALE - (n° 2825)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

À la première phrase de l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, le taux : « 0,5 % » est remplacé par le taux : « 1,25 % ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour but d'augmenter le taux de la CRDS pour le porter à 1,25%

Cette augmentation de la CRDS a pour but de financer les déficits 2009, 2010 et 2011 pour ne pas faire payer nos propres dépenses par nos enfants et petits enfants.

Cette mesure rapporterait 9,2 milliards par an.

La base de la CRDS est large donc équitable. D'autre part, le financement de la Cades est actuellement simple et clair, pourquoi le complexifier ?