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ART. PREMIER
N° 39
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2010

PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 39

présenté par

M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement désapprouvent les missions et objectifs fixés par le rapport annexé sur les objectifs et moyens de la sécurité intérieure à l'horizon 2013.