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ART. 20
N° 60
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2010

PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 60

présenté par

M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 20

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de l’amendement sont défavorables à l’extension du « secret défense » et du « bloc d’impunité » au motif de la « protection des intérêts fondamentaux de la Nation », ce qui pourrait avoir des conséquences graves pour la liberté de la presse.