Il n'est pas acceptable, alors même que les responsables politiques nationaux et internationaux s'accordent pour remettre en cause la fiabilité et l'objectivité des notations émises par les agences, que ces notations puissent servir de base au contrôle du respect, par les établissements financiers, de leurs obligations en matière prudentielles.

Il est donc proposé par cet amendement de proscrire l'usage des notations externes notamment pour l'appréciation des ratios de solvabilité, en enjoignant les établissements à produire leurs propres calculs internes.

Cette proposition aurait l'avantage de conduire à une meilleure identification interne des risques par les banques.