L’article 49 de la LFSS pour 2009 permet d’inscrire au répertoire des groupes génériques des spécialités qui, sans être strictement des médicaments génériques, en sont néanmoins très proches hormis le fait qu’elles se présentent sous une forme pharmaceutique orale à libération modifiée différente de celle de la spécialité de référence.

A l’instar des spécialités génériques, ces produits « quasi-génériques » sont susceptibles d’entraîner des économies pour l’assurance maladie. Il convient donc d’encourager leur substitution par les pharmaciens d’officine.

A cet effet, la présente mesure permettra d’étendre à cette catégorie de médicaments le plafonnement incitatif déjà applicable aux spécialités génériques en ce qui concerne les remises et autres avantages commerciaux consentis par les fournisseurs aux pharmaciens.