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ART. 55
N° 445
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 octobre 2010

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 445

présenté par

Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 55

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est indécent, dans un contexte de crise économique et d'augmentation des besoins sociaux, de rogner ainsi sur les droits des mères qui restent les principales bénéficiaires de la PAJE.

Les frais supplémentaires coïncidant avec l'arrivée d'un enfant n'ont jamais baissé, bien au contraire, et l'allocation de base est déjà faible par rapport aux investissements nécessaires à l'accueil d'un jeune enfant.