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APRÈS L'ART. 55
N° 454 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 octobre 2010

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 454 Rect.

présenté par

Mme Antier

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 55, insérer l'article suivant :

Un rapport est réalisé par le Gouvernement sur le nombre de semaines de congé accordées pour grossesse pathologique et sur leur coût pour l’assurance maladie. Ce rapport est remis au Parlement au plus tard le 31 décembre 2011.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Parlement européen a voté dernièrement l'allongement du congé de maternité à 20 semaines.

Le congé de maternité en France est actuellement d'une durée minimale de 16 semaines. Mais les jeunes accouchées réalisant que cette durée est trop courte pour les besoins de leur nourrisson demandent très souvent une prolongation; tout à fait légitime si l'on considère qu'une femme sur cinq fait une dépression parce qu'elle ressent la séparation trop précoce comme néfaste à son enfant. D'où les congés supplémentaires attribués pour « grosses pathologique ».

Il est donc indispensable d'évaluer le nombre de semaines de congé accordées pour grossesse pathologique ainsi que leur coût. Ceci permettrait de clarifier une situation hypocrite et permettrait de faire basculer ce budget sur l'allongement du congé maternité.