ART. 10
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Après la première occurrence du mot :
« nombre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« « 203 561 » est remplacé par le nombre : « 203 925 ». »
Amendement de coordination tirant les conséquences, sur l’ensemble de la mission, de l’augmentation de 364 ETP sur la ligne « Enseignement supérieur et recherche agricole ».