ART. 2

N° 58

ASSEMBLÉE NATIONALE

2 décembre 2010

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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 58

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 2

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« de l’alimentation, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.