Supprimer les alinéas 128 à 174.

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme présentée dans ce collectif budgétaire, le Gouvernement a choisi d’instaurer un « Versement pour sous densité » (VSD), destiné à « permettre une utilisation plus économe de l’espace et à lutter contre l’étalement urbain. »

Cet amendement a pour objet de supprimer ce versement qui répond à une logique surannée de densification de l’espace urbain.