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ART. 25
N° 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2010

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 2950)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 25

À la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 426,6 »,

le nombre :

« 426,7 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur le tableau d’équilibre pour 2011 des régimes de base, des amendements adoptés en commission mixte paritaire sur le présent projet de loi.