ART. 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 (C.M.P.) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
«- 6,9 »,
le nombre :
« - 6,8 ».
II. – À la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 306,6 »,
le nombre :
« 306,7 ».
Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur le tableau d’équilibre pour 2011 du régime général, des amendements adoptés au Sénat et en commission mixte paritaire sur le présent projet de loi.