Saint Pierre et Miquelon, ainsi que les autres collectivités d’outre-mer connaissent un régime d’instances ad hoc qui exercent les compétences dévolues aux Agences régionales de Santé. Ces missions ne sont pas exercées par la Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé. Pour les articles codifiés, les articles grilles de lecture généraux du code permettent les adaptations requises. En ce qui concerne les dispositions non codifiées, il importe de préciser que les agences régionales de santé ou les autorités compétentes qui en tiennent lieu dans les collectivités d'outre-mer sont tenus aux mêmes obligations.