Il s’agit d’un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l’institution spécialisée du Défenseur des enfants, proposée par l’auteur du présent amendement à l’article 9, alinéa 2 du projet de loi organique. Cet amendement vise ainsi à supprimer la consultation par le Défenseur des droits d’un collège de personnalités qualifiées, lorsqu’il intervient au titre d’un transfert de compétence qu’il est proposé de refuser.