Le rapport d’information (n° 2925) sur les autorités administratives indépendantes (AAI), déposé le 28 octobre au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, soulignait l’importance de l’existence de collèges pour assurer leur indépendance. Le présent amendement complète la composition du collège placé auprès de l’adjoint du Défenseur des droits chargé de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité, afin d’assurer une prise en compte suffisamment large de la diversité des points de vue.

L’ajout de membres à ce collège devrait logiquement entraîner une charge financière représentée par le coût de leurs rémunérations. Pour cette raison, le présent amendement dispose que les membres du collège « exercent leurs fonctions à titre bénévole ». Si cet amendement était adopté, il incomberait au Gouvernement de supprimer cette disposition, le cas échéant.