APRÈS L'ART. 2

N° 39

ASSEMBLÉE NATIONALE

21 décembre 2010

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ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025)

Commission
Gouvernement

SOUS-AMENDEMENT N° 39

présenté par

M. Le Fur

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à l'amendement n° 1 de M. Michel Bouvard

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APRÈS L'ARTICLE 2

Après le mot :

« salariée »,

supprimer la fin de l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.