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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2011-2014 (C.M.P.) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
434,1 |
449,0 |
462,3 |
476,9 |
491,4 |
»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le I de l’article 8 du présent projet de loi fixe la trajectoire de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale en milliards d’euros sur la période de programmation.
Cet amendement de coordination vise ainsi à tirer les conséquences du vote de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 et à rendre cohérente cette trajectoire en dépenses avec l’annexe B de la LFSS.