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ART. UNIQUE
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2011

SUIVI DES ENFANTS EN DANGER
PAR LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS - (n° 3068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

Mme Antier

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ARTICLE UNIQUE

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Lorsque l'école a été avertie qu'un enfant est suivi par les services sociaux et que cet enfant est absent de son établissement, sans justification, plus de quarante-huit heures, l’établissement doit en informer le conseil général ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'objet du texte qui est proposé est de permettre aux conseils généraux d'être informés des déplacements des familles dans lesquelles au moins un enfant est concerné par une mesure éducative ou une enquête sociale consécutivement à un signalement.

Si un enfant ne se présente pas à son école pendant plus de quarante-huit heures, il est envisageable que la famille ait décidé brusquement de déménager. Informé, le conseil général peut demander à ses services de vérifier la situation de l'enfant.

Dans tous les cas, cette vérification accentue la protection effective pour l'enfant.