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LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE EN OUTRE-MER - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Letchimy
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ARTICLE
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« être indemnisées »,
les mots :
« bénéficier de l’aide financière prévue par ces articles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination rédactionnelle.