Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE EN OUTRE-MER - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Letchimy
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« L’aide financière et les frais de… (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination rédactionnelle.