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ART. 6
N° 41
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 janvier 2011

LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE EN OUTRE-MER - (n° 3084)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 41

présenté par

M. Letchimy

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ARTICLE 6

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :

« L’aide financière et les frais de… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Coordination rédactionnelle.