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ART. 19 A
N° 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 février 2011

BIOÉTHIQUE - (n° 3111)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 9

présenté par

M. Leonetti

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ARTICLE 19 A

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« absence »,

insérer les mots :

« de son employeur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.