ART. 22 TER
ASSEMBLÉE NATIONALE
BIOÉTHIQUE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Leonetti
----------
ARTICLE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à proposer »,
le mot :
« propose ».
Amendement rédactionnel.
BIOÉTHIQUE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Leonetti
----------
ARTICLE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à proposer »,
le mot :
« propose ».
Amendement rédactionnel.