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ART. 18 BIS
N° 71
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 février 2011

BIOÉTHIQUE - (n° 3111)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 71

présenté par

M. Le Fur

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ARTICLE 18 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rétablir le principe de la levée de l'anonymat du donneur de gamètes, afin de mieux prendre en compte l'intérêt de l'enfant soucieux de son origine biologique.