ART. 24 QUATER
ASSEMBLÉE NATIONALE
BIOÉTHIQUE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Leonetti
----------
ARTICLE
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« auditionnés »,
le mot :
« entendus ».
Amendement rédactionnel.
BIOÉTHIQUE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Leonetti
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ARTICLE
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« auditionnés »,
le mot :
« entendus ».
Amendement rédactionnel.