Après le mot :

« refus »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2 :

« ou son accord sur les registres nationaux automatisés prévus à l’article L. 1232-1 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi n°                du               relative à la bioéthique. »

Amendement de coordination.

Cette modification est rendue nécessaire par la proposition de création d’un registre de donneurs.