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APRÈS L'ART. 33
N° 154
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 février 2011

BIOÉTHIQUE - (n° 3111)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 154

présenté par

M. Brindeau

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant :

La présente loi fera l’objet d’un examen d’ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif de réintroduire la clause de révision de la présente loi tous les 5 ans.

Il apparaît utile de maintenir une révision régulière de la loi de bioéthique afin de permettre les évolutions de celle-ci, par ailleurs il est légitime que la représentation nationale débattent ainsi de ces questions qui touchent aux fondements de notre société et aux progrès de la science.