BIOÉTHIQUE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin,
M. Gilard, M. Teissier, M. Siré et M. Philippe Armand Martin
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur.
Cet amendement a pour objectif de réintroduire la clause de révision tous les 5 ans de la présente loi.
En effet, il apparaît utile de maintenir une révision régulière de la loi de bioéthique afin de permettre des évolutions de celle-ci.
Sans ce processus de révision tous les 5 ans, rien ne permet de penser que les gouvernements successifs prendront l’initiative de réviser régulièrement cette loi à la lumière des avancées scientifiques et freiner le progrès tout en respectant l’éthique.