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ART. 23
N° 194
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 février 2011

BIOÉTHIQUE - (n° 3111)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 194

présenté par

M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche,
Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce,
Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung,
Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet,
Mme Bouillé, Mme Imbert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 23

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« a) À la première phrase, les mots : « Une recherche ne peut être conduite que sur » sont remplacés par les mots : « Dans le cas des recherches conduites sur » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à bien distinguer les recherches menées à partir d'embryons destinés à être détruits, et les recherches sur les lignées de cellules souches préexistantes.