BIOÉTHIQUE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche,
Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce,
Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung,
Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet,
Mme Bouillé, Mme Imbert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° bis Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce consentement n'est pas exigé dans le cas de recherches effectuées sur des lignées de cellules souches embryonnaires. » ».
L'objet de cet amendement est de bien différencier les recherches effectuées sur un embryon de celles menées sur des lignées de cellules souches.