Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l’article 55 du Règlement

ART. 25

N° 218

ASSEMBLÉE NATIONALE

10 février 2011

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BIOÉTHIQUE - (n° 3111)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 218

présenté par

M. Leonetti, rapporteur
au nom de la commission spéciale

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ARTICLE 25

À l’alinéa 19, substituer au mot :

« second »,

le mot :

« dernier ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.