Cet amendement a pour objet de supprimer l’extension de l’utilisation du chèque emploi universel ou CESU aux particuliers propriétaires d’un monument classé ou historique ouvert au public pour rémunérer leurs salariés.

Le CESU a été conçu pour simplifier les formalités administratives des particuliers employeurs lorsqu’ils font appel à des prestataires de services à la personne, par exemple pour une garde d’enfants, du soutien scolaire ou une aide ménagère. Son champ d’application n’englobe donc pas l’embauche des salariés, permanents ou saisonniers, travaillant dans des monuments historiques.

Cette extension de l’utilisation du CESU risque d’ouvrir la voie à des demandes émanant de nombreuses autres catégories d’employeurs.