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SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jean-Michel Clément, M. Caresche
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
appartenant à la commission des lois
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la proposition de loi de l’Assemblée se contentait d’adapter de manière stricte le domaine des publications à destination de la jeunesse aux exigences de la directive services, le Sénat a considérablement enrichi cet article 27 en amendant substantiellement la loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. Au vu de l’importance économique de ce secteur, et en l’absence de toute étude d’impact, il serait plus opportun de traiter de ce sujet dans un autre cadre que celui d’un véhicule législatif de simplification et d’amélioration du droit.