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SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Étienne Blanc
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ARTICLE
Substituer aux alinéas 2 et 3 un alinéa ainsi rédigé :
« 1° Le dernier alinéa de l’article L. 1272-3 est supprimé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction du 1° de l’article 25 adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture et conduisant à appliquer la réforme à l’ensemble des associations bénéficiaires du chèque emploi associatif.