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SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Étienne Blanc
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ARTICLE
Après le mot :
« vigueur »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 18 :
« à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2012 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise, d’une part, à rétablir la rédaction du 1° de l’article 25 adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture et conduisant à appliquer la réforme à l’ensemble des associations bénéficiaires du chèque emploi associatif et, d’autre part, à prévoir un délai de mise en œuvre de cette réforme afin de mieux accompagner les petites associations.