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SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Étienne Blanc
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« de la présente loi »
les mots :
« du 1° du I du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise, d’une part, à rétablir la rédaction du 1° de l’article 25 adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture et conduisant à appliquer la réforme à l’ensemble des associations bénéficiaires du chèque emploi associatif et, d’autre part, à prévoir un délai de mise en œuvre de cette réforme afin de mieux accompagner les petites associations.