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ART. 25
N° 105
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2011

SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT
(Deuxième lecture) - (n° 3112)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 105

présenté par

M. Étienne Blanc

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ARTICLE 25

À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :

« de la présente loi »

les mots :

« du 1° du I du présent article ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise, d’une part, à rétablir la rédaction du 1°  de l’article 25 adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture et conduisant à appliquer la réforme à l’ensemble des associations bénéficiaires du chèque emploi associatif et, d’autre part, à prévoir un délai de mise en œuvre de cette réforme afin de mieux accompagner les petites associations.