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SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Étienne Blanc
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ARTICLE
Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant :
« VIII. – Au premier alinéa de l’article L. 6113-10-1 du code de la santé publique, les mots : « articles L. 341-2 à L. 341-4 du code de la recherche » sont remplacés par les mots : « dispositions du chapitre II de la loi n° du de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, », et au troisième alinéa du même article, les mots : « à l'article L. 341-4 du code de la recherche » sont remplacés par les mots : « par le chapitre II de la loi n° du de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.