L’exposé des motifs de l’amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 2 février dernier, visant à supprimer l’article 5 bis, expose que « le principe d’une juste rémunération des auteurs, compatible avec l’objectif de diversité culturelle, doit être reconnu », mais que ce principe doit être de préférence renvoyé à l’article 7. Or, ce principe d’une juste rémunération des auteurs n’est pas repris dans la nouvelle rédaction proposée pour l’article 7.

Cet amendement vise donc à réintégrer ce principe d’une rémunération juste et équitable des auteurs et à le distinguer du second objectif de diversité culturelle.