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ART. 6
N° 43
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2011

FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES
DES PERSONNES HANDICAPÉES - (n° 3146)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 43

présenté par

Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 6

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Un rapport permet d'évaluer l'augmentation des besoins liée à l'élargissement des horaires d'ouverture des maisons départementales des personnes handicapées. ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’élargissement des horaires d'ouverture des maisons départementales des personnes handicapées doit s'accompagner d'une augmentation proportionnelle de la contribution de l'État aux conventions d'objectifs et de moyens.

Les personnels doivent faire face à des dossiers de plus en plus nombreux. Il convient donc que les moyens financiers soient adaptés à l'augmentation des besoins en personnel.