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ART. 8
N° 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2011

INSTAURATION D’UN BOUCLIER RURAL - (n° 3158)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 4

présenté par

Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 8

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Elle encourage le développement des circuits courts ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La relocalisation de l’économie suggère de privilégier les productions locales et les circuits locaux ou courts. Tous les secteurs de l’économie sont concernés, qu’il s’agisse des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires.

Les expériences d’organisation commerciale ou de production basées sur les circuits courts ont déjà démontré leurs réussites et effets bénéfiques. En dehors de l’aspect économique, cette organisation basée sur les circuits courts a également des impacts forts en ce qui concerne la création de liens sociaux et la préservation de l’environnement (via la diminution inhérente des transports, notamment pour un certain nombre de produits industriels ou alimentaires).

Cet amendement propose donc que la convention de commerce et d’artisanat permette de favoriser les circuits courts quels qu’ils soient (production/consommation) et quel que soit le domaine économique concerné.