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ART. 5 BIS
N° 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mars 2011

IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 9

présenté par

M. Morin et M. Stéphane Demilly

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ARTICLE 5 BIS

Compléter cet article par les mots :
« et de la promotion des diversités ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au-delà des actions menées en faveur de la lutte contre les discriminations, il est essentiel que ce bilan, intégré au rapport social et environnemental publié chaque année par les entreprises cotées, aborde également les actions menées en faveur de la promotion des diversités. L'utilisation du pluriel est nécessaire pour éviter les amalgames qui conduisent trop souvent à cantonner le sujet à la question des origines.

Au final, il s'agit, à travers cet amendement , d'une part, de permettre aux entreprises de mieux rendre compte, dans un cadre commun, de leurs actions et de leurs résultats en matière de lutte contre les discriminations et de promotion des diversités et d'autre part , de valoriser les initiatives volontaristes dans une démarche de transparence et de progrès