Cet amendement vise à supprimer la participation d’un cadre de santé dans le collège de soignants prévu à l’article L. 3211-9 du code de la santé publique.

La responsabilité concernant la décision de l’opportunité d’aménager la prise en charge du patient ou de lever les soins sans consentement doit reposer sur les seuls psychiatres.

Le fait de prévoir un cadre de santé dans ce collège ressemble à une bonne intention mais elle risque d’entraîner une lourde responsabilité pour les personnels infirmiers qui sont au contact de ces malades et ont besoin d’avoir un lien de confiance au quotidien. Le fait de participer à la prisse de décision sur le maintient ou la levée de ces soins sans consentement peut les mettre en prote à faux et générer des situations difficiles. C’est pourquoi il convient de modifier ces alinéas.

De plus cela n’empêchera pas les membres de cette commission de consulter l’ensemble des personnels soignants la personne pour prendre leur décision.