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ART. PREMIER
N° 109
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2011

PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L’OBJET
DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 109

présenté par

M. Lefrand, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales

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à l'amendement n° 28 (rect.) de Mme Fraysse

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à l'ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après le mot :

« mots : « , »,

insérer les mots :

« par un membre de sa famille ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent sous-amendement s’inscrit pleinement dans l’objectif poursuivi par l’amendement n° 28 pour élargir les possibilités de sorties de courte durée, en complétant le champ des personnes susceptibles d’accompagner ces sorties par une référence à un membre de la famille du patient.