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AVANT L'ART. PREMIER
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juin 2011

LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE - (n° 3218)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport évaluant l'impact des suppressions de postes prévues par les lois de finances de 2007 à 2011 pour la mission « enseignement scolaire » sur la réussite des élèves et sur la prévention du décrochage scolaire.

EXPOSÉ SOMMAIRE

En application de la révision générale des politiques publiques décidée par le Président de la République, 65 520 suppressions de postes ont été programmées par les budgets successifs depuis 2007 dans l'Éducation nationale et validées par la majorité parlementaire. Pour 2011, ce sont par exemple 16 120 postes équivalents temps plein qui seront supprimés au « bénéfice de la performance du système éducatif » ainsi que le gouvernement a justifié sa politique a l'égard de l'école.

Des rapports internationaux constatent pourtant une dégradation des résultats obtenus par le système scolaire français, tandis que la Cour des comptes a noté un « écart croissant entre les meilleurs élèves et ceux en difficulté ».

Les député-e-s communistes, républicains, du Parti de Gauche entendent donc établir la part de responsabilité du gouvernement s'agissant de l'échec scolaire et le fait que 150 000 jeunes quittent le système scolaire sans diplôme, ni qualification. C'est le sens de cet amendement.