ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lambert, M. Caresche
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Amendement de coordination par rapport à l’amendement précédent.