Le présent projet de réforme constitutionnel a pour but de fixer un retour à l'équilibre des finances publiques.

Dans la même optique, en adéquation avec l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, nous proposons de prévenir toute évasion fiscale, en assujettissant les citoyens français, à concurrence de l'ensemble de leurs revenus acquis en France et à l'étranger, à une contribution.

Cet amendement, en mettant sur un pied d'égalité les français qu'ils résident ou non en France, permettra d'accroître les ressources publiques. Il s'inscrit donc pleinement dans l'esprit du projet de loi constitutionnel portant équilibre des finances publiques.